Arriérés de pension alimentaire : combien vous pouvez encore récupérer

Sur 5 ans au maximum. Service-public.fr indique que les pensions dues peuvent être recouvrées jusqu’à cinq ans en arrière, à condition de disposer d’un titre : décision de justice, convention parentale homologuée ou convention de divorce par consentement mutuel. Au-delà, les mensualités les plus anciennes sont perdues : il vaut mieux agir tôt que laisser la dette s’accumuler.

Oui. Quand la décision prévoit une clause d’indexation, la pension revalorisée est la pension due. Les revalorisations que le parent débiteur n’a pas appliquées peuvent faire l’objet d’un recouvrement forcé, comme le montant de base. Il faut donc recalculer chaque année le montant dû avant de faire le décompte des arriérés.

Oui. Service-public.fr précise que l’intervention de l’Aripa va jusqu’au recouvrement des arriérés des 5 ans qui précèdent la mise en place de l’intermédiation financière. L’agence commence par une démarche amiable, puis engage un recouvrement forcé, notamment par paiement direct auprès de l’employeur, de la banque ou de France Travail.