Divorce en ligne : un divorce amiable préparé à distance, pas une formalité
Derrière l’expression, il y a toujours deux avocats, une signature et un dépôt chez le notaire.
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« Divorce en ligne » n’est pas une procédure : c’est une manière de mener un divorce par consentement mutuel, en échangeant documents et projets à distance avec des avocats qui proposent souvent un forfait. Les règles restent celles du Code civil. Chaque époux doit avoir son propre avocat, la convention est envoyée à chacun par lettre recommandée, un délai de réflexion de 15 jours s’impose avant la signature, puis la convention est déposée chez un notaire pour 49,44 € TTC. Le forfait affiché ne couvre donc pas tout : pour deux forfaits de 750 €, le total minimal est de 1 549 € sans bien à partager, et de 3 309 € avec 160 000 € d’actif net, hors notaire pour l’éventuel acte immobilier. Le simulateur additionne les forfaits, les options et les frais réglementés. Il ne recommande aucune offre : ce site ne perçoit rien des plateformes ni des avocats.
Divorce « en ligne » : le vrai total
Total pour le couple
1 549 €
| Deux avocats, forfaits et options | 1 500 € |
| Dépôt chez le notaire | 49,44 € |
| Droit de partage | 0 € |
Un bien immobilier impose un acte notarié, facturé en plus.
Ce qui se fait à distance, ce qui ne s’y fait pas
| Étape | À distance ? | Commentaire |
|---|---|---|
| Recueil des informations et des pièces | oui | questionnaires, dépôt de documents |
| Négociation et rédaction de la convention | oui | entre les deux avocats |
| Envoi du projet et délai de réflexion | oui | lettre recommandée, 15 jours |
| Signature de la convention | non | les deux époux et leurs deux avocats réunis en même temps, selon service-public.fr |
| Dépôt chez le notaire | sans déplacement des époux | 49,44 € TTC |
| État liquidatif avec un bien immobilier | non | acte établi par un notaire |
Lire une offre forfaitaire
Un forfait se lit d’abord à ses exclusions. Les plus fréquentes sont la liquidation du régime matrimonial avec un bien immobilier, la négociation d’une prestation compensatoire, la présence d’un époux à l’étranger, un enfant qui demande à être entendu, ce qui impose de passer devant le juge, et l’échec de l’accord, qui transforme le dossier en procédure judiciaire facturée à part. La convention d’honoraires, obligatoire, doit les mentionner.
Comparez ensuite à périmètre égal : un forfait par époux, ou pour le couple ? Frais de notaire et de recommandés compris, ou non ? Délai de traitement garanti, ou indicatif ? Le simulateur permet de saisir le forfait et les options de chacun, puis ajoute le dépôt et le droit de partage, que personne ne peut supprimer.
Quand le divorce en ligne ne convient pas
Il suppose un accord complet et des situations simples. Un désaccord sur la résidence des enfants, un patrimoine professionnel, une prestation compensatoire importante ou une suspicion de dissimulation de revenus appellent un vrai travail de négociation et parfois le juge. Dans ces cas, les pages prestation compensatoire, soulte et divorce pour faute donnent les ordres de grandeur, et la page coût du divorce rappelle l’aide juridictionnelle.
Les questions à poser avant de signer une convention d’honoraires
Cinq questions suffisent à comparer deux offres. Le prix annoncé couvre-t-il un époux ou les deux ? Qui est l’avocat de l’autre époux, et est-il indépendant du premier ? Les frais de lettre recommandée et le dépôt chez le notaire sont-ils inclus ? Que coûte l’état liquidatif si un bien immobilier entre dans le partage, et qui choisit le notaire ? Enfin, que se passe-t-il si l’accord échoue : les sommes versées sont-elles perdues, imputées sur une procédure judiciaire ou remboursées en partie ?
Les réponses doivent figurer par écrit dans la convention d’honoraires, que chaque avocat est tenu de proposer. Une offre qui refuse de détailler ce qu’elle exclut se compare mal, quel que soit son prix d’appel. Le calcul du simulateur suppose que chaque époux paie son propre avocat et que les frais réglementés sont partagés par moitié, ce que la convention de divorce peut modifier.