Pension alimentaire et CAF : ce que fait l’Aripa, de l’intermédiation à l’impayé
La CAF ne fixe pas la pension, mais elle peut s’occuper de tout le reste : collecter, reverser, revaloriser, recouvrer.
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Quand on parle de « pension alimentaire CAF », il s’agit presque toujours de l’Aripa, l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires gérée par la CAF et la MSA. Son rôle principal est l’intermédiation financière : elle prélève chaque mois la pension chez le parent débiteur et la reverse le lendemain au parent créancier. Dès qu’un titre exécutoire fixe une pension (jugement, convention homologuée, divorce par consentement mutuel déposé chez un notaire, convention rendue exécutoire par la CAF), l’intermédiation est mise en place systématiquement, sauf refus des deux parents. L’Aripa revalorise ensuite la pension chaque année, recouvre les impayés sur 5 ans et peut verser, à un parent isolé dont l’enfant a moins de 20 ans, l’allocation de soutien familial de 200,78 € par enfant dès le premier mois d’impayé. Le simulateur ci-dessous montre ce que la CAF avance pendant qu’elle poursuit le parent qui ne paie pas.
Pension impayée : ce que verse la CAF en attendant
ASF d’avance dès le 1er mois d’impayé
201 €
| Pension due chaque mois | 180 € |
| Reste à recouvrer par l’Aripa | 0 € |
| Arriérés repris par l’Aripa | 5 ans |
ASF réservée au parent qui vit seul avec un enfant de moins de 20 ans.
Les quatre services de l’Aripa
| Service | Ce que fait l’Aripa | Pour qui |
|---|---|---|
| Intermédiation financière | prélève la pension et la reverse le lendemain | tout parent avec un titre exécutoire |
| Revalorisation | applique l’indice chaque année, à la date prévue ou à la date anniversaire | pensions en intermédiation |
| Recouvrement | amiable puis forcé, sur 5 ans d’arriérés | parent créancier |
| ASF en attendant | 200,78 € par enfant dès le 1er mois d’impayé | parent isolé, enfant de moins de 20 ans |
Comment l’intermédiation se met en place
Dans la plupart des cas, il n’y a rien à faire. Quand le juge fixe ou homologue la pension, le greffe notifie l’intermédiation aux parents par lettre recommandée, puis transmet le titre à l’Aripa avec les informations nécessaires. Pour une convention de divorce par consentement mutuel, c’est l’avocat du parent créancier qui fait la transmission ; pour un acte notarié, c’est le notaire. L’Aripa instruit ensuite le dossier et peut demander des pièces complémentaires.
Certains titres ne prévoient pas l’intermédiation, parce qu’ils sont anciens ou parce que le juge l’a écartée. Dans ce cas, chacun des parents peut la demander en ligne, même sans l’accord de l’autre et sans être allocataire. Si le juge l’avait écartée pour incompatibilité, il faut au contraire le saisir pour la rétablir.
Ce que l’intermédiation change pour chaque parent
Pour le parent qui reçoit, la régularité : le versement tombe le lendemain du paiement, et un retard déclenche l’action de l’Aripa sans qu’il ait à relancer lui-même l’autre parent. Pour le parent qui verse, la simplicité : un prélèvement ou un virement à date fixe, une revalorisation calculée par l’agence, et un interlocuteur neutre au lieu d’un échange direct parfois conflictuel. En cas de trop-perçu, par exemple après un double paiement, l’Aripa demande au parent créancier de rembourser et peut ajuster les échéances suivantes.
Quand le parent débiteur ne paie pas
L’Aripa engage d’abord une démarche amiable. Si elle échoue, elle passe au recouvrement forcé : paiement direct auprès de l’employeur, de la banque, d’une caisse de retraite ou de France Travail, ou recouvrement public par les finances publiques, notamment pour les travailleurs indépendants. Elle peut agir à l’étranger et recouvrer en France une pension fixée dans un autre pays. Le débiteur peut contester ces procédures devant le juge de l’exécution. Les autres recours du parent créancier, plainte pour abandon de famille comprise, sont détaillés dans pension impayée.
Quand l’intermédiation s’arrête
L’intermédiation prend fin au décès de l’un des parents ou de l’enfant, à la date prévue par le titre, quand un nouveau titre supprime la pension ou met fin à l’intermédiation, ou à la demande des parents dans les conditions prévues. Un enfant devenu majeur ne la fait pas cesser à lui seul : la pension reste due tant qu’il n’est pas autonome, comme l’explique la page enfant majeur.