Pension alimentaire pour trois enfants : ce que prévoit la table

Il peut le demander et le juge peut l’accepter s’il justifie de charges qui réduisent réellement sa capacité à payer : loyer élevé en zone tendue, crédit immobilier, enfants d’une nouvelle union. La table n’est qu’indicative et le juge doit tenir compte des ressources et des charges de celui qui verse. Les justificatifs (avis d’impôt, quittances, tableaux d’amortissement) font la différence.

Les allocations familiales et la pension sont deux choses distinctes : la pension est fixée entre parents, les allocations sont versées par la CAF au parent qui a la charge des enfants. Le parent qui reçoit la pension doit en revanche la déclarer aux impôts, avec un abattement de 10 %, ce qui peut augmenter son revenu imposable.

La pension ne baisse pas d’elle-même. Pour les deux plus jeunes, le taux par enfant remonte au taux de deux enfants (11,5 % au lieu de 10,0 % en droit classique), mais le total diminue puisqu’il n’y a plus que deux pensions. Il faut un accord homologué ou une décision du juge pour acter le nouveau montant.