Pension alimentaire entre époux et prestation compensatoire : les différences
Entre époux, « pension alimentaire » désigne autre chose que la pension pour les enfants, avec ses propres règles.
Vérifié par Radif Partners · Charte éditoriale
Entre époux, deux mécanismes se succèdent. Pendant le mariage, y compris en séparation de fait, en séparation de corps ou pendant la procédure de divorce, un époux peut devoir à l’autre une pension alimentaire au titre du devoir de secours, pour ses propres besoins. Après le divorce, ce devoir disparaît ; il peut être remplacé par une prestation compensatoire, qui compense la baisse de niveau de vie que le divorce crée pour l’un des époux. La première est une rente mensuelle proportionnée aux ressources et aux besoins ; la seconde prend en général la forme d’un capital, parfois d’une rente. Les deux ont une fiscalité propre : la pension entre époux est déductible sous conditions, et une prestation compensatoire versée en capital dans les douze mois du divorce ouvre une réduction d’impôt de 25 %, plafonnée à 7 625 €. Le simulateur calcule cette réduction.
Prestation compensatoire en capital : la réduction d’impôt
Réduction d’impôt
7 625 €
| Capital retenu | 30 500 € |
| Taux | 25,0 % |
| Coût net du capital | 32 375 € |
Pension alimentaire et prestation compensatoire, côte à côte
| Pension (devoir de secours) | Prestation compensatoire | |
|---|---|---|
| Quand | pendant le mariage, séparation, procédure de divorce | après le divorce |
| Pour qui | l’époux dans le besoin | l’ex-époux dont le niveau de vie baisse |
| Comment elle se calcule | ressources de l’un, besoins de l’autre | écart de niveau de vie, durée du mariage, âge, santé, situation professionnelle |
| Forme | rente mensuelle, ou aide en nature | capital le plus souvent, ou rente, ou bien attribué |
| Au décès du débiteur | cesse | transmise aux héritiers |
| Concubins, partenaires de Pacs | non (pas d’époux) | non |
La réduction d’impôt sur une prestation en capital
Une prestation compensatoire versée en capital, en une fois ou en plusieurs versements dans les douze mois qui suivent le jugement de divorce devenu définitif, ouvre droit à une réduction d’impôt de 25 % des sommes versées, retenues dans la limite de 30 500 €. La réduction ne peut donc pas dépasser 7 625 €. Service-public.fr prend l’exemple d’un capital de 40 000 € : seuls 30 500 € sont retenus, et la réduction atteint son maximum.
| Capital versé | Capital retenu | Réduction d’impôt |
|---|---|---|
| 10 000 € | 10 000 € | 2 500 € |
| 20 000 € | 20 000 € | 5 000 € |
| 30 500 € | 30 500 € | 7 625 € |
| 40 000 € | 30 500 € | 7 625 € |
| 80 000 € | 30 500 € | 7 625 € |
Et les enfants dans tout cela ?
La pension due pour les enfants est indépendante de ces deux mécanismes : elle se calcule avec la table du ministère de la Justice, sur le revenu du parent chez qui l’enfant ne vit pas, et elle continue après le divorce tant que l’enfant n’est pas autonome. Dans une procédure de divorce, le juge peut fixer les deux à la fois : une pension au titre du devoir de secours pour l’époux, et une contribution pour chaque enfant. Seule la seconde peut passer par l’intermédiation de l’Aripa. Le calcul de la pension pour enfants est sur la page du calcul de la pension alimentaire, et celui de la prestation compensatoire sur la page prestation compensatoire.
Déclarer ce qui est reçu
L’époux qui reçoit une pension alimentaire la déclare avec ses autres revenus, et bénéficie de l’abattement de 10 % applicable aux pensions, dans les limites décrites sur la page pension imposable. Pour une prestation compensatoire, le traitement fiscal chez celui qui la reçoit dépend de sa forme, capital ou rente, et du délai de versement : les fiches de service-public.fr sur la pension versée et perçue entre époux détaillent chaque cas.