Coût du divorce : ce qui est réglementé, ce qui se négocie

Il se compose des honoraires des deux avocats, un par époux, librement fixés dans une convention d’honoraires, et de frais réglementés : 49,44 € TTC pour le dépôt de la convention au rang des minutes d’un notaire, plus le droit de partage de 1,10 % s’il y a des biens à partager. Un bien immobilier impose en outre un état liquidatif établi par un notaire, rémunéré par des émoluments proportionnels.

Parce que leurs honoraires sont libres : la loi impose seulement une convention d’honoraires écrite, qui fixe soit un forfait, soit un taux horaire, éventuellement complété d’un honoraire de résultat. Le temps passé varie selon le patrimoine, les enfants, la prestation compensatoire et le degré d’accord. Demander deux ou trois devis écrits, avec la liste de ce qui est inclus, reste la seule façon de comparer.

Chaque époux paie son avocat. La convention de divorce répartit les autres frais ; à défaut de précision, ils sont partagés par moitié. Elle ne peut pas mettre à la charge de l’époux qui bénéficie de l’aide juridictionnelle plus de la moitié des frais. Devant le juge, c’est le jugement qui dit qui supporte les dépens, c’est-à-dire les frais de procédure tarifés.

Oui, entièrement ou en partie selon vos ressources : pour une personne seule, l’aide est totale jusqu’à 12 957 € de revenu fiscal de référence, de 55 % jusqu’à 15 316 € et de 25 % jusqu’à 19 433 €, à condition que le patrimoine ne dépasse pas ses propres plafonds. Dans un divorce, ce sont vos ressources personnelles qui comptent, pas celles du conjoint dont vous vous séparez.

En règle générale, oui, parce qu’il demande moins de temps aux avocats : pas d’audience, pas d’échanges de conclusions, pas d’expertise. Le dépôt chez le notaire n’existe que dans la procédure amiable, mais il pèse peu. Le contentieux coûte surtout par sa durée, qui peut se compter en années, et par les incidents de procédure, appels compris.