Comment le juge aux affaires familiales fixe la pension alimentaire
La table donne un point de départ ; le juge, lui, regarde deux foyers et un enfant.
Vérifié par Radif Partners · Charte éditoriale
Le juge aux affaires familiales n’applique pas la table de référence mécaniquement : il fixe la pension en fonction des ressources des deux parents, du mode de garde et des besoins de l’enfant (âge, santé, handicap, scolarité). La table lui donne un ordre de grandeur, fondé sur le seul revenu du débiteur ; le reste du dossier explique pourquoi il s’en écarte, ou non. Trois éléments pèsent le plus. Le reste à vivre du parent qui verse, une fois la pension et le logement payés : le minimum vital de la table (652 €) ne tient pas compte du loyer. Les besoins réels de l’enfant, documentés par des factures. Et la répartition des frais : un parent qui paie directement la cantine ou les activités peut voir la pension réduite d’autant. Avec 1 900 € de revenu, deux enfants et 650 € de loyer, la table laisserait 963 € au débiteur. Le simulateur chiffre ce reste à vivre.
Le reste à vivre que le juge regarde
Reste après pension et logement
963 €
| Pension de la table | 287 € |
| Part du revenu versée | 15,1 % |
| Comparé au RSA personne seule | au-dessus |
Ce que le juge examine, et d’où vient l’information
| Critère | Pièces utiles | Effet possible |
|---|---|---|
| Ressources du parent qui verse | avis d’impôt, bulletins, attestation France Travail | base de la table |
| Ressources du parent qui reçoit | avis d’impôt, attestation CAF | équilibre entre les foyers |
| Charges du parent qui verse | bail, quittances, tableau de crédit | baisse si le reste à vivre est faible |
| Besoins de l’enfant | factures de santé, scolarité, garde, activités | hausse, ou frais partagés à part |
| Mode de garde réel | calendrier, attestations | choix de la colonne de la table |
Le reste à vivre, critère central
La table protège le parent débiteur par un minimum vital égal au RSA d’une personne seule. Mais un parent qui paie un loyer de 650 € n’a pas, à revenu égal, la même capacité qu’un parent logé gratuitement. Le juge compare donc ce qui reste à chacun une fois les charges fixes payées. Le tableau ci-dessous montre, pour deux enfants en droit classique, la part du revenu qu’absorbe la pension de la table et ce qui reste après un loyer de 650 €.
| Revenu net | Pension (table) | Part du revenu | Reste après pension et loyer |
|---|---|---|---|
| 1 400 € | 172 € | 12 % | 578 € |
| 1 700 € | 241 € | 14 % | 809 € |
| 2 000 € | 310 € | 16 % | 1 040 € |
| 2 500 € | 425 € | 17 % | 1 425 € |
| 3 000 € | 540 € | 18 % | 1 810 € |
| 4 000 € | 770 € | 19 % | 2 580 € |
À 1 400 € de revenu, le reste à vivre après pension et loyer tombe sous le RSA d’une personne seule (651,69 €) : c’est typiquement la situation où un juge peut retenir moins que la table, si les charges sont justifiées.
Pourquoi deux décisions peuvent différer pour un même revenu
Deux parents qui gagnent la même chose peuvent se voir fixer des pensions très différentes : l’un paie un loyer en zone tendue, l’autre est propriétaire sans crédit ; un enfant a des frais de santé lourds, l’autre non ; un parent assume directement la cantine et les activités. La table ne voit rien de tout cela. C’est précisément ce que le juge ajoute, et ce que chaque parent doit lui montrer. La page frais exceptionnels aide à chiffrer les dépenses de l’enfant hors pension, et celle sur le nouveau conjoint explique comment le partage des charges est pris en compte.
Préparer l’audience en une page
Un tableau simple, revenus et charges de chaque parent sur une colonne, dépenses de l’enfant sur une autre, avec les montants de la table pour les trois colonnes de droit de visite, permet au juge de voir en une minute où se situe le désaccord. Chaque chiffre doit renvoyer à une pièce. Le calculateur donne les montants de la table, l’effet fiscal et l’ASF éventuelle, à reporter dans ce tableau.