Pension alimentaire au chômage ou au RSA : ce que dit la table, ce qu’il faut faire
Une perte d’emploi ne fait pas baisser la pension d’elle-même : il faut agir, et vite.
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Le chômage ou le passage au RSA du parent qui verse ne modifie pas la pension alimentaire tant qu’aucune nouvelle décision n’est intervenue : l’ancien montant reste dû. C’est au parent dont les revenus ont baissé de saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision, justificatifs à l’appui. La table du ministère de la Justice donne une idée du nouveau montant : elle s’applique au revenu net imposable, allocation chômage comprise, après déduction d’un minimum vital de 652 €. Avec 1 100 € d’allocation par mois et un enfant en droit de visite classique, la table indique 60 € ; au niveau du RSA, elle donne zéro. Pour le parent qui élève l’enfant, la CAF peut alors compléter avec l’allocation de soutien familial : 140 € par mois dans cet exemple. Le simulateur ci-dessous applique la table à une allocation.
Pension avec une allocation chômage ou le RSA
Pension indicative
60 €
| Minimum vital laissé au débiteur | 652 € |
| Revenu au-dessus du minimum vital | 448 € |
| Reste au débiteur après pension | 1 040 € |
La table appliquée aux revenus de remplacement
| Revenu mensuel du débiteur | 1 enfant | ASF pour 1 enfant | 2 enfants | ASF pour 2 enfants |
|---|---|---|---|---|
| 652 € | 0 € | 201 € | 0 € | 402 € |
| 800 € | 20 € | 181 € | 34 € | 368 € |
| 1 000 € | 47 € | 154 € | 80 € | 322 € |
| 1 200 € | 74 € | 127 € | 126 € | 276 € |
| 1 400 € | 101 € | 100 € | 172 € | 230 € |
| 1 600 € | 128 € | 73 € | 218 € | 184 € |
Pour les petits revenus, l’ASF dépasse souvent la pension elle-même : le parent qui élève seul l’enfant reçoit alors davantage de la CAF que de l’autre parent. C’est une raison de faire fixer ou réviser la pension, même faible, plutôt que de laisser une situation floue.
Le parent débiteur : les bons réflexes
- Prévenir l’autre parent et proposer un montant chiffré avec la table : un accord homologué est plus rapide qu’une audience.
- Saisir le juge sans attendre si l’accord échoue, avec l’attestation de France Travail, le dernier avis d’impôt et les charges fixes.
- Payer ce qui est possible en attendant, et le documenter : un paiement partiel ne fait pas disparaître la dette, mais montre la bonne foi.
- Revenir vers le juge quand l’emploi reprend : une baisse obtenue au chômage n’est pas définitive, et l’autre parent pourra demander à son tour une révision.
Le parent créancier : sécuriser ce qui peut l’être
Quand l’autre parent touche une allocation, le paiement direct reste possible : l’Aripa peut demander le versement auprès de France Travail, comme auprès d’un employeur. Si les versements cessent, la pension due continue de s’accumuler et se recouvre sur cinq ans (voir arriérés). Et si la pension fixée devient inférieure à l’ASF, la CAF verse le complément au parent isolé, à demander sans attendre la fin de la procédure (voir ASF).
Un exemple de bout en bout
Un parent gagnait 2 200 € net et versait, selon la table, 356 € pour deux enfants en droit classique. Il est licencié et perçoit 1 300 € d’allocation. La table donnerait désormais 149 €. Tant que le juge n’a pas statué, il doit toujours 356 € : s’il ne verse que la nouvelle somme pendant six mois, la différence, 1 242 €, devient un arriéré. D’où la règle : saisir le juge dès la notification du licenciement, pas après plusieurs mois.
Pourquoi le minimum vital ne règle pas tout
Le minimum vital de la table correspond au RSA d’une personne seule. Il protège le parent débiteur d’une pension qui le ferait passer sous ce seuil, mais il ne tient compte ni du loyer ni des trajets pour voir l’enfant. Un parent au chômage qui paie un loyer élevé peut donc obtenir moins que la table s’il le justifie ; à l’inverse, un parent qui vit chez un proche, sans loyer, aura du mal à obtenir une dispense. La page ce que regarde le juge détaille ces critères.