Pension alimentaire quand on a des enfants de deux unions
Quand un parent doit une pension à deux foyers, la table ne dit pas tout : voici ce qu’elle donne selon la façon de la lire.
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La table de référence du ministère de la Justice a été conçue pour une famille : elle demande le revenu du parent qui verse et le nombre d’enfants en commun. Quand ce parent a des enfants de deux unions, deux lectures sont possibles. La première calcule chaque famille séparément, comme si l’autre n’existait pas : avec 3 000 € de revenu et un enfant de chaque côté en droit classique, cela fait 634 € par mois au total. La seconde compte tous les enfants ensemble et applique à chacun le taux de deux enfants (11,5 % au lieu de 13,5 %) : 540 € au total. L’écart, 94 € par mois, mesure ce que le juge doit arbitrer. Aucune des deux n’est la règle officielle : le juge regarde les ressources et les charges réelles de chaque foyer.
Deux familles : deux lectures de la table
Total, chaque famille calculée à part
634 €
| Total, tous les enfants comptés ensemble | 540 € |
| Écart entre les deux lectures | 94 € |
| Première union, lecture d’ensemble | 270 € |
Les deux lectures, pour plusieurs revenus
| Revenu net | Chaque famille à part | Tous enfants ensemble | Écart |
|---|---|---|---|
| 1 800 € | 310 € | 264 € | 46 € |
| 2 400 € | 472 € | 402 € | 70 € |
| 3 000 € | 634 € | 540 € | 94 € |
| 4 000 € | 904 € | 770 € | 134 € |
| 5 000 € | 1 174 € | 1 000 € | 174 € |
| Revenu net | Chaque famille à part | Tous enfants ensemble | Écart |
|---|---|---|---|
| 2 000 € | 492 € | 404 € | 88 € |
| 3 000 € | 857 € | 704 € | 153 € |
| 4 000 € | 1 222 € | 1 004 € | 218 € |
Ce qui se présente au juge
Le parent qui demande une baisse après la naissance d’un enfant dans son nouveau foyer doit montrer une charge réelle : frais de garde, logement agrandi, revenus du nouveau couple. Le parent qui reçoit la pension peut répondre que les revenus du nouveau conjoint allègent les charges du débiteur. Les deux arguments sont admis, d’où l’intérêt de chiffrer les deux lectures avant l’audience. La procédure est décrite dans révision de la pension, et le rôle du nouveau conjoint dans pension et nouveau conjoint.