Politique de confidentialité

Cette page décrit les traitements de données personnelles liés à https://calculdivorce.fr, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

1. Responsable du traitement

Radif Partners
49 rue du Ressort
63000 Clermont-Ferrand, France
contact@calculdivorce.fr

Contact : contact@calculdivorce.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, les conditions de l’article 37 du RGPD n’étant pas réunies.

2. Ce que le calculateur ne fait pas

Le calcul est exécuté par votre navigateur. Revenus, nombre d’enfants, mode de garde et situation familiale ne sont transmis à aucun serveur, ne sont enregistrés nulle part et ne sont liés à aucun identifiant. Le lien de partage encode vos saisies dans l’adresse : ne le transmettez qu’aux personnes de votre choix.

3. Traitements réalisés

Journaux de connexion

L’hébergeur enregistre l’adresse IP, la date, la page demandée, le navigateur et le référent. Finalité : sécurité et diagnostic. Base juridique : intérêt légitime (art. 6-1 f du RGPD). Conservation : selon la politique de l’hébergeur, GitHub.

Mesure d’audience et publicité

Le site ne charge aujourd’hui aucun outil de mesure d’audience ni aucune publicité. Si l’un d’eux est ajouté, il ne sera déposé qu’après votre accord, recueilli par un bandeau, et cette page sera mise à jour.

Messages

Si vous nous écrivez, votre adresse et votre message sont traités pour vous répondre. Base juridique : intérêt légitime. Conservation : trois ans après le dernier échange.

4. Destinataires

Aucune donnée n’est vendue ni cédée. Seul l’hébergeur y accède, comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

5. Transferts hors Union européenne

L’hébergeur, GitHub, Inc., est établi aux États-Unis ; les journaux de connexion peuvent y être traités dans le cadre du EU–U.S. Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Vos droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD) : écrivez à contact@calculdivorce.fr, réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

7. Pas de décision automatisée

Le résultat du calculateur est une estimation calculée à votre demande, sans effet juridique : ce n’est pas une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Voir aussi la page cookies. Dernière mise à jour : 2026-10-04.