Pension alimentaire pour quatre, cinq ou six enfants

Pour six enfants, la table retient 9,5 % par enfant en droit de visite réduit, 7,2 % en droit classique et 4,8 % en résidence alternée, appliqués au revenu du parent qui verse diminué du minimum vital. Au total, en droit classique, la pension représente 43,2 % de ce revenu disponible, ce qui laisse au débiteur un peu plus de la moitié de ce qui dépasse le minimum vital.

Non, en principe : la table retire d’abord un minimum vital égal au RSA d’une personne seule, et la pension ne porte que sur le surplus. Mais ce minimum ne tient pas compte du loyer ni des autres charges : un parent peut se retrouver avec très peu une fois le logement payé. C’est un argument à présenter au juge, justificatifs à l’appui, pour obtenir un montant inférieur à la table.

La table s’arrête à six enfants, il n’existe donc pas de taux officiel au-delà. Le juge fixe la contribution d’après les besoins des enfants et les ressources de chaque parent, sans grille. Notre calculateur applique le taux de six enfants à chaque enfant, ce qui donne un ordre de grandeur et non une règle.