Pension alimentaire et garde alternée : quand elle est due, qui la verse, combien

Elle n’est pas automatique. Service-public.fr précise qu’en résidence alternée, une pension peut être demandée par le parent qui n’a pas suffisamment de revenus pour subvenir aux besoins de l’enfant quand il est chez lui. Quand les revenus sont proches et les frais partagés, cette condition fait souvent défaut ; quand l’écart est net, le parent le plus aisé verse un complément.

Le parent dont les revenus sont les plus élevés. La table de référence prévoit pour ce cas une colonne « alterné », avec des taux par enfant plus bas que dans les autres colonnes (9,0 % pour un enfant), parce que chaque parent assume déjà directement la moitié du temps de vie de l’enfant. Le juge regarde aussi qui paie la cantine, les activités et les vêtements.

Non. Service-public.fr l’indique dans sa fiche sur la déduction des pensions : en cas de garde alternée après un divorce ou une séparation, la pension n’est pas déductible, parce que chaque parent bénéficie déjà d’une majoration de son nombre de parts de quotient familial pour l’enfant.

Oui, si la décision ou la convention prévoit une clause d’indexation : le parent qui verse applique chaque année la formule prévue, montant × nouvel indice ÷ indice de base, sans attendre qu’on le lui réclame. Si la pension passe par l’Aripa, c’est l’agence qui revalorise ; sans précision dans le titre, elle utilise l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, à la date anniversaire.